Conditions générales de vente et d'utilisation

CONDITIONS GENERALES DE VENTE
LUNIXIR


Article 1 - Conditions d’application et opposabilité

1.1. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont applicables à l’ensemble des relations commerciales, existantes ou à venir, entre Lunixir et toute personne ayant la qualité de consommateur, à l’occasion d’une commande passée via le site internet http://www.lunixir.fr pour les produits livrés aux consommateurs établis en France et/ou dans un pays membre de l'Union européenne.

Les CGV constituent, avec le bon de commande, les documents contractuels opposables aux parties, à l'exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogues ou photographies des produits qui n'ont qu'une valeur indicative.

Les CGV sont rédigées ainsi que l'ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le site en langue française.

1.2. Les CGV sont mises à la disposition des consommateurs sur le site de Lunixir où elles sont directement consultables.
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les CGV en cliquant sur le choix du moyen de paiement. La validation de votre commande et de son paiement valent donc acceptation de ces CGV en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées conformément à l'article 1369-4 du Code civil.

1.3. Les CGV peuvent être modifiées par Lunixir à tout moment. En cas de modification, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Le fait que Lunixir ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.
La nullité d'une clause contractuelle n'entraîne pas la nullité des CGV.


Article 2 - Commandes de produits

2.1. Les Produits
Les produits offerts à la vente présentés sur le site font chacun l'objet d'un descriptif établi par le fabricant mentionnant leurs caractéristiques essentielles au sens de l'article L. 111-1 du Code de la consommation.


2.2. Modalités de passation de la commande
Vous naviguez librement sur le site et remplissez votre panier virtuel en indiquant les produits sélectionnés et les quantités souhaitées. Après avoir cliqué sur le bouton "Ajouter au panier", vous avez la possibilité de vérifier le détail de votre commande et son prix total et de modifier votre commande en ajoutant ou supprimant des produits.

Par la validation de votre commande et son paiement, vous reconnaissez avoir pris connaissance du contenu des présentes CGV et vous engagez à les accepter sans réserve. Puis, si vous le souhaitez vous pouvez ajouter une note concernant votre commande dans le cadre prévu à cet effet avant de cliquez sur "Etape suivante".

Après avoir complété l’adresse de facturation et de livraison et cliqué sur "Etape suivante", la page de sélection d'un mode de paiement s’affiche ensuite à l’écran et vous permet d'accéder au moyen de paiement avec lequel vous souhaitez régler votre commande. Vous devez disposer des moyens de paiement tels que définis à l’article 7.1 ci-dessous.

2.3. Validation de la commande
Lunixir n'a pas vocation à vendre en quantités importantes les produits proposés. En conséquence, nous nous réservons le droit de refuser les commandes d'un même produit en quantité importante et ce dès 10 articles identiques.

Lunixir se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute exécution d'une commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation du Site Internet de Lunixir.

2.4. Conclusion de la vente
Un courrier électronique accusant réception de la commande, vous informant de l'expédition et de l’encaissement de l’intégralité du prix vous est envoyé dans les meilleurs délais. Le contrat est formé et la vente est considérée comme définitive à compter de ce moment.

2.5. Suppression ou indisponibilité d'un produit
Nous nous réservons le droit à tout moment de supprimer un des produits figurant sur le site internet, cette suppression ne pouvant en aucun cas justifier de votre part quelques dommages et intérêts que ce soit.
Si un produit est supprimé ou indisponible après passation de votre commande nous vous en informerons par mail ou par courrier. Votre commande sera alors automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursé par crédit sur votre compte si votre compte bancaire a déjà été débité.


Article 3 - Propriété intellectuelle

3.1. Tous les textes, illustrations, œuvres et images reproduits ou représentés sur le site de Lunixir sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site de Lunixir ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur ce site est strictement interdite.

3.2. La marque Lunixir et signes distinctifs reproduits sur son site sont protégés au titre du droit des marques. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d'un des signes précités est strictement interdite et doit faire l'objet d'une autorisation écrite préalable du titulaire de la marque.

3.3 Le non respect de ces dispositions expose les contrevenants à des poursuites judiciaires.


Article 4 - Livraison et délais

4.1. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.

Livraison en France métropolitaine, Corse et Monaco :
La livraison des commandes est assurée par le service Colissimo de la Poste dans un délai habituel de 4 à 7 jours (hors week end et jours fériés), incluant la préparation de la commande et son acheminement postal. Les délais de livraison sont donnés à titre purement indicatif ; toutefois nous mettrons tout en œuvre pour respecter les délais de livraisons annoncés. En cas de retard de livraison, nous vous informerons et vous pourrez demander à être remboursé ce qui sera fait dans les 30 jours suivant votre paiement. Le remboursement se fait alors en totalité, y compris des frais de réexpédition, si le colis arrive après la rétractation.

Livraison en Europe :
La livraison des commandes est assurée par le service Colissimo Suivi remis contre signature de la Poste.

Le délai de livraison généralement constaté est de 4 à 10 jours (hors week end et jours fériés) selon les pays destinataires. Il inclut la préparation de la commande et son acheminement postal. La distribution du colis se fait contre signature du destinataire. En cas d’absence, un avis de mise en instance est laissé dans la boîte aux lettres du destinataire.

Livraison dans les DOM-TOM :
La livraison des commandes est assurée par le service Colissimo Suivi remis contre signature de la Poste.
Le délai généralement constaté est de 7 à 12 jours (hors week end et jours fériés). Il inclut la préparation de la commande et son acheminement postal. La distribution du colis se fait contre signature du destinataire.
En cas d’absence, un avis de mise en instance est laissé dans la boîte aux lettres du destinataire.

Livraison internationale hors Europe :
La livraison des commandes est assurée par le service Colissimo de la Poste et les délais sont variables selon les destinations.

4.2 Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n'est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le système informatique (flashage) de La Poste faisant foi.


Article 5 - Réception

En cas de manquants des produits réceptionnés vous devrez formuler les réclamations ou réserves par lettre recommandée avec accusé de réception dans les sept jours suivant la date de livraison. Passé ce délai, aucune réclamation concernant la conformité des produits ne pourra être admise et Lunixir sera dégagée de toute responsabilité, les produits étant réputés conformes à ce qui avait été commandé.

En cas de livraison non conforme à la commande, nous reprendrons alors naturellement tout produit concerné. Pour ce faire, vous nous le réexpédierez dans son emballage d'origine, en indiquant le motif de refus sur le bon de livraison ou la facture, les frais étant à notre charge, et vous nous préciserez si vous souhaitez :
une nouvelle livraison respectant la commande,
l'annulation de la commande avec remboursement des sommes versées.

Les défauts de conformité ou manquants ne pourront en aucun cas donner lieu à votre profit au paiement de quelques frais, pénalités, indemnités, dommages et intérêts de quelque nature que ce soit. Par ailleurs tout défaut de conformité ou manquant ne pourra en aucun cas justifier la résiliation de la commande.


Article 6 - Prix

Les offres de vente en ligne présentées sur le site sont valables, à défaut d'indication de durée particulière, tant que les produits figurent dans le catalogue électronique et dans la limite des stocks disponibles.

Les promotions proposées sur notre site ne sont valables que dans la limite de la durée de validité de la promotion concernée et des stocks disponibles. Lunixir s'engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée pendant la durée de la promotion.

Les prix de vente des produits de notre site, conformément à l'article L. 113-13 du Code de la consommation, sont indiqués pour chacun des produits figurant dans le catalogue électronique, en Euros, et hors frais de livraison et de transport mentionnés avant validation de la commande et facturés en supplément.

Les ventes sont effectuées en franchise de TVA conformément aux dispositions de l'article 293 B du CGI. Le montant total dû est indiqué sur la page de confirmation de votre commande.

Lunixir se réserve le droit de modifier ces prix à tout moment, étant entendu que les produits commandés seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande du Client.


Article 7 – Paiement

Nous vous rappelons que le fait de valider votre commande implique l’obligation à votre charge de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats peut s'effectuer selon les moyens de paiement acceptés sur notre site indiqués dans la rubrique "Sélectionnez un mode de paiement".
Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande.

En cas de paiement par chèque, l'expédition n'est effectuée qu'à l'encaissement du chèque. Lunixir se réserve le droit de demander une photocopie de votre carte d'identité pour tout paiement par chèque bancaire. En cas de provision insuffisante sur le compte ou de refus de votre banque d'honorer votre chèque, l'expédition est suspendue jusqu'au complet règlement. En cas de non règlement dans le délai d'un mois, la vente sera purement et simplement annulée.


Article 8 - Droit de rétractation

8.1 Délai légal du droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Après communication de votre décision d’exercer votre droit de rétractation dans ce délai de 14 jours, vous disposez d’un autre délai de 14 jours pour renvoyer le ou les produits concernés par la rétractation.

8.2. Conditions d’exercice du droit de rétractation
Vous pouvez exercer votre droit de rétractation par courrier recommandé avec accusé de réception exprimant votre volonté de vous rétracter sans aucune ambiguïté, et mentionnant la commande concernée par cette rétractation. Pour exercer votre droit de rétractation, conformément aux dispositions légales, vous trouverez dans l'onglet ci-dessous "Information sur le droit de rétractation" le formulaire-type de rétractation à nous adresser à l’adresse suivante : 
537, chemin de la Morève, 82370 Corbarieu.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai visé à l'article 8.1, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restant à votre charge.

Une fois la déclaration de rétractation envoyée à Lunixir au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de votre commande, vous devez renvoyer le ou les produits concernés, à vos frais, à Lunixir au plus tard, dans les 14 jours à compter de l’envoi de la déclaration de rétractation.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, et, si possible, accompagnés d’une copie de la facture ou d'une preuve d'achat. En cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature du produit, votre responsabilité peut être engagée. L'adresse du retour est la suivante :
537, chemin de la Morève, 82370 Corbarieu.

8.3. Produits exclus du droit de rétractation
Conformément à la règlementation en vigueur, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens descellés par le client et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. Les flacons d'élixirs ne pourront donc pas faire l'objet de cette disposition s'ils ont été ouverts.

8.4. Remboursement
En cas d’exercice du droit de rétractation, Lunixir procédera au remboursement des sommes versées (y compris les frais de livraison) au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle Lunixir est informée de votre décision de vous rétracter et selon le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande (sauf votre accord exprès pour un remboursement selon un autre moyen de paiement).
Cette date de remboursement peut être différée jusqu’à récupération du produit. Lunixir n’est pas tenue de vous rembourser les frais supplémentaires si vous avez expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé sur notre site.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu'en soit motif.

Article 9 - Garanties

Conformément aux dispositions des garanties légales de conformité et des vices, nous vous remboursons ou nous vous échangeons les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à votre commande.

Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 8.


Article 10 - Responsabilités

10.1. Lunixir garantit que ses produits sont conformes à la réglementation et aux normes françaises et européennes en vigueur les concernant, quand elles existent.

Si vous estimez que les produits livrés sont entachés de défaut de matière ou de vices cachés, vous devrez sans délai avertir Lunixir par écrit en précisant la nature et l’étendue des vices allégués et en fournissant tous les justificatifs quant à la réalité de ceux-ci.

10.2. Malgré tout le soin apporté à la constitution et la mise à jour de ce site, des erreurs, inexactitudes ou omissions peuvent subsister. Lunixir décline toute responsabilité quant aux dommages directs et indirects qui pourraient en résulter. 

10.3. Ce site contient également des informations provenant de tierces personnes et des liens vers d’autres sites Internet. Lunixir ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de l’utilisation, de l’accès ou de l’incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites Internet.


Article 11 - Juridiction - Droit applicable

Les parties s'efforceront de régler amiablement tout litige pouvant naître de l'interprétation ou de l'exécution de leurs accords et se communiqueront à cet effet tous les éléments d'information nécessaires.

En cas de litige non résolu amiablement, les tribunaux français seront seuls compétents.

Les présentes Conditions Générales de Vente et toutes les ventes effectuées par Lunixir sont soumises à la loi française qui régira toutes contestations relatives à leur formation, leur exécution ou leur interprétation.